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» Accueil » Dossiers » ASL - Page mise à jour le 27/04/13
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Notre copropriété partage la gestion d'un espace indivis avec les autres immeubles de la ZAC : la structure juridique créée par l'aménageur-constructeur de l'époque pour l'encadrer est une ASL (Association Syndicale Libre).
Définition de l'ASL : c'est une association relevant de la loi du 21 juin 1865, abrogée par l'ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 3 mai 2006. Ce type d'association est créé à l'occasion d'un lotissement pour appliquer son cahier des charges et gérer les parties communes et éléments d'équipements collectifs : espaces verts, voiries, réseaux, bâtiments collectifs etc...
Les immeubles entrant dans le périmètre de l'ASL sont concernés par la gestion des espaces indivis définis par ses statuts. Tous les propriétaires d'au moins un lot de ces immeubles sont personnellement membres de l'ASL. Toutefois, ce sont les Syndic des copropriétés qui sont convoqués en Assemblée Générale pour les représenter.
Image Lire l'article sur le site "Mon Immeuble.com" pour en savoir plus sur les ASL.
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Lire l'article de l'ARC sur la réforme des ASL.
 
L'ASL "Rodin-Plateau-Egalité" : c'est ainsi que se nomme l'ASL dont nous sommes membres. Plus exactement, il s'agit de l'ASL "Rodin-Plateau-Egalité 1" à ne pas confondre avec l'ASL "Rodin- Plateau Egalité 2" qui concerne les autres immeubles plus récents construits lors de la seconde phase d'aménagement de la ZAC à la fin des années 80. Les immeubles qui entrent dans le périmètre de notre ASL sont ceux qui entourent le forum.
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Voir le plan de la Zone d'Aménagement Concertée "Rodin-Plateau-Egalité 1" (haute résolution). voir le plan basse résolution.
 
Les membres de l'ASL "Rodin-Plateau-Egalité 1" : il s'agit de 3 copropriétés principales.
- Le Syndicat des Copropriétaires "Les Terrasses Rodin" (nous !) représentant un peu moins d'un tiers des voix.
- Le Syndicat des Copropriétaires "SDC Plateau-Egalité", composé des 7 autres immeubles et du centre commercial, représentant environ 55% des voix. Ces voix sont elles-mêmes majoritairement aux mains d'institutionnels, comme Aximo (OPHLM de Paris) et Arc de Seine Habitat (ex-OPHLM d'Issy-les-Moulineaux). Pour en savoir plus sur le SDC Plateau-Egalité, rendez-vous ici.
- Le Syndicat des Copropriétaires "Parkings", composé des différents propriétaires des parkings, également sous le contrôle majoritaire des membres du SDC Plateau-Egalité et représentant environ 15% des voix.
 
L'objet de l'ASL est déterminé par ses statuts et limité par les règles de droit commun (notamment, droit de la propriété privée) : il s'agit de la gestion des espaces ou éléments indivis, n'entrant pas dans le cadre des règlements de copropriété des différents immeubles : la dalle du forum, quelques arbres et espaces verts situés en dehors des limites de chaque copropriété, les bassins vides dont le système hydraulique ne fonctionne plus, des voies piétonnes et des canalisations communes à plusieurs immeubles.
 
Notre copropriété et l'ASL "Rodin-Plateau-Egalité" : lors de la mise en copropriété de notre immeuble en 1999, il est apparu très rapidement que l'ASL, qui n'était alors gérée qu'entre institutionnels (AXA, Foncière Malesherbes, Aximo et OPHLM d'Issy-les-Moulineaux) assumait beaucoup de tâches non comprises dans son objet et qu'elle les assumaient mal, à un coût souvent prohibitif : entretien de tous les espaces verts, des voies pompiers, des groupes électrogènes, tractage des poubelles d'ordures ménagères de tous les immeubles... Le tout dans une grande opacité financière. Il est aussi apparu que les tantièmes déterminant à la fois le poids des votes et la participation aux charges de l'ASL étaient sans rapport avec ceux qui étaient définis dans le permis de construire, les seuls reconnus légalement. D'autres irrégularités comme l'absence de convocation et de participation aux charges du SDC Parkings nous ont poussé, au fil des années, à essayer de faire valoir nos droits et de rétablir le cadre légal de cette ASL. Malheureusement, les autres membres s'engageant dans une voie inverse, nous avons été contraints de cesser le paiement de nos charges depuis 2003 (malgré tout, quelques acomptes ont été versés en signe de bonne foi ou sur décision judiciaire en échange d'une expertise financière sur les comptes) et, avec la large approbation de l'Assemblée Générale des copropriétaires, d'engager 3 actions en justice, chacune étant distincte :
- une assignation sur le fond lancée en novembre 2005 afin d'obtenir l'annulation des Assemblées Générales des années 2000 à juillet 2004 inclus. Par jugement du 20 novembre 2008, le TGI de Nanterre nous a donné raison et annulé l'ensemble de ces AG qui sont donc considérées comme n'ayant jamais existé. La partie adverse s'étant désistée de son appel , le jugement est définitif et ce volet de la procédure clos.
- une assignation sur le fond lancée en janvier 2007 afin d'obtenir l'annulation des Assemblées Générales d'octobre 2004 à mars 2006 inclus. Par jugement du 14 mai 2009, le TGI de Nanterre nous a à nouveau donné raison et annulé l'ensemble de ces AG qui sont donc aussi considérées comme n'ayant jamais existé.
- le 2 novembre 2010, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du TGI du 14 mai 2009, déboutant ainsi l'appel interjeté par la partie adverse. L'arrêt a été signifié le 18 novembre. Un chèque de 6000 Euros a été versé au titre de l'article 700. Cette somme vient en déduction des frais occasionnés par les dossiers juridiques.
- une action en référé en novembre 2006 demandant une expertise sur les comptes de l'ASL. Celle-ci nous a été accordée en janvier 2007 et l'expertise, en cours, a débuté en mai 2007. Préalablement, une expertise non contradictoire réalisé par le cabinet d'audit Scacchi nous avait conforté dans notre position.
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# Les Assemblées Générales de l'ASL :
 
Convocations aux Assemblées Générales
Procès-verbaux d'Assemblées Générales
Convocation à l'AG du 04/11/1999
Convocation à l'AG du 19/07/2001
 
Le site du Conseil Syndical du SDC Les Terrasses Rodin